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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

    17 juillet — Vie-Publique.fr
    Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi a été le 10 juillet 2019 par l'Assemblée nationale et le 16 juillet 2019 par le Sénat.
    Présenté au Conseil des ministres du 13 février 2019 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, il avait été adopté en première lecture avec modifications, par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 11 juin 2019.
    Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 13 (...)
  • Remaniement ministériel : Elisabeth Borne, nouvelle ministre de la transition écologique et solidaire

    17 juillet — Vie-Publique.fr
    Un décret modifiant la composition du gouvernement a été pris, le 16 juillet 2019 (Jo du 17), par le président de la République sur proposition du Premier ministre.
    Le remaniement fait suite à la démission de François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elisabeth Borne lui succède.
    La composition du Gouvernement est désormais la suivante :
    Les ministres :
    Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ;
    Nicole Belloubet, garde des Sceaux, (...)
  • Dates des élections municipales 2020

    17 juillet — Services-Publics.fr

    Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le cas échéant, le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C'est ce que le ministère de l'Intérieur a annoncé dans un communiqué de presse du 16 juillet 2019.

  • Sécurité des ponts en France : sortir de la culture de l'urgence au profit d'une gestion patrimoniale

    17 juillet — Vie-Publique.fr
    A la suite de l'effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) en août 2018, le Sénat a créé une mission d'information sur la sécurité des ponts situés sur les routes de France. Ses conclusions, rendues publiques le 26 juin 2019, font apparaître des failles dans le système de surveillance et d'entretien de ces ouvrages.
    Les raisons d'un constat inquiétant
    Le rapport constate en premier lieu la difficulté d'établir avec précision le nombre de ponts campés sur le territoire. Approximativement, leur nombre se (...)
  • Un hôtelier peut-il refuser d'accueillir des enfants ?

    16 juillet — Services-Publics.fr

    La question : « J'ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d'Azur mais ma demande n'a pas été acceptée par l'hôtelier car j'ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? »

    La réponse de Service-public : « Non, il est dans son tort car le code pénal lui interdit de discriminer les familles accompagnées d'enfants en refusant de les recevoir dans son établissement ».

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